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Éditeur

VigiCité est un projet citoyen open source.

Contact : contact@vigicite.fr

Hébergement

Ce site est hébergé en France (souveraineté des données).

Licence

Code source publié sous licence AGPL-3.0 (GNU Affero General Public License v3). Toute réutilisation du code doit être publiée sous la même licence.

Sources de données

Toutes les données utilisées sont exclusivement publiques :

  • HATVP — Déclarations de patrimoine et d'intérêts des élus (open data)
  • DECP — Données essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)
  • INSEE SIRENE — Répertoire national des entreprises (sirene.fr)
  • Journal Officiel — Nominations et décrets
  • CNCCFP — Comptes de campagne et financement des partis

Aucune donnée personnelle non publique n'est collectée, stockée ou traitée. Les réseaux sociaux personnels ne sont pas scrutés.

Données personnelles et RGPD

VigiCité ne traite que des données publiques relatives à l'exercice de mandats publics, conformément à l'article 86 du RGPD (traitement et accès du public aux documents officiels).

Aucun cookie de tracking, aucune analyse comportementale, aucun partage de données avec des tiers.

Droit de réponse

Conformément à la loi du 29 juillet 1881 (art. 13), toute personne nommée sur ce site dispose d'un droit de réponse.

Pour exercer ce droit, rendez-vous sur la fiche concernée et utilisez le formulaire « Soumettre une clarification ». Votre réponse sera affichée après vérification de votre identité via email institutionnel.

Vous pouvez également écrire à droit-de-reponse@vigicite.fr.

Responsabilité

Les scores affichés mesurent la cohérence des données publiques. Ils ne constituent ni une accusation, ni un jugement de valeur, ni une imputation de comportement illégal.

Les croisements sont automatiques et factuels. Le citoyen tire ses propres conclusions.

Ces données sont issues exclusivement de sources publiques. Les scores mesurent la cohérence des données, pas l'intégrité des personnes. Le citoyen tire ses conclusions.