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58 / 100

Jean-Noël VIGNEAU

Président de la communauté de communes Couserans-Pyrénées
epci Dépt. 09 13 participations 1 croisement
Score général — plus transparent que 60% des élus français .
Moyenne des 4 dimensions HATVP. Différent du score de suspicion qui évalue une participation précise.
7 cas qualifiés — suspicion max : 50/100 (participation la plus signalée) · voir le détail ↓
En 1 phrase

Jean-Noël VIGNEAU détient des parts dans 1 entreprise. Aucune d'entre elles n'a remporté de contrat public dans le département 09.

C'est légal. C'est un signal de vigilance, pas une accusation.
Ces scores mesurent la cohérence des données publiques. Ils ne constituent ni une accusation ni un jugement. Le citoyen tire ses conclusions. Comment lire cette fiche ?

En résumé

Jean-Noël VIGNEAU détient des parts dans 1 entreprise. Aucune d'entre elles n'a remporté de contrat public dans le département 09.

Cohérence patrimoine 50/100
Quelques écarts entre ce qu'il déclare et la réalité
Concentration marchés 92/100
Les contrats publics sont bien répartis entre les entreprises
Réseau 42/100
Quelques liens détectés (44 entités connectées)
Transparence 35/100
Cet élu publie peu ou des déclarations anciennes
Sources : données publiques HATVP, DECP, RNA, Journal Officiel.
Voir le détail des 4 dimensions du score 5 dimensions ↓

Le score global est une moyenne pondérée des dimensions ci-dessous. Chaque dimension est documentée dans la méthodologie.

Composite 58.2/100

Moyenne pondérée des quatre scores ci-dessus. Ici, des écarts sont détectés.

  • Coherence : 50.0/100 (x0.30)
  • Concentration : 92.0/100 (x0.30)
  • Network : 41.5/100 (x0.25)
  • Transparence : 35.0/100 (x0.15)
  • Coherence patrimoine en dessous du seuil (60)
  • Reseau en dessous du seuil (50)
  • Transparence en dessous du seuil (50)
Cohérence patrimoine 50.0/100

Ce score mesure l'écart entre ce que l'élu déclare et les données publiques disponibles. Ici, des écarts sont détectés.

  • Pas de déclaration de patrimoine/situation publiée
  • Déclarations les plus récentes antérieures à 2025
  • 3/47 participations identifiées (6% — faible identification)
Concentration marchés 92.0/100

Ce score mesure la diversité des entreprises qui remportent les marchés publics dans le département. Ici, les données sont cohérentes.

  • 157 attributaires distincts
  • SIREN 310436936 : 19.7% du montant total
  • SIREN 552046955 : 16.6% du montant total
  • SIREN 329338883 : 6.6% du montant total
Réseau 41.5/100

Ce score mesure la densité des liens détectés entre l'élu et les entreprises attributaires de marchés. Ici, des écarts sont détectés.

  • 44 entités connectées
Transparence 35.0/100

Ce score mesure le niveau de transparence de l'élu via ses déclarations officielles et sa visibilité institutionnelle. Ici, des écarts significatifs sont détectés.

  • Seule la déclaration de intérêts est présente (+20)
  • Déclarations antérieures à 2023 (+0)
  • 4/4 déclarations XML ouvertes (+15.0)
  • Aucune nomination tracée au JO (+0)
  • Registre lobbys disponible (3950 entrées) mais aucun lien direct avec l'élu (+0)

Graphe de relations

Liens entre l'élu, ses participations déclarées et les marchés publics. Cliquez sur un nœud pour voir les détails. Zoomez avec la molette.

⚠️ Croisements à vérifier (7)

L'élu détient des parts ou exerce un mandat dans une entité privée (SARL, SAS, SCI, EURL...). Hors mandats ès qualités et actions cotées banales. À investiguer si marche.

Société Type Détail Marchés dépt
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS Dirigeant
membre du conseil de surveillance
0
GAL Leader des Montagnes Dirigeant
délégué
0
P.N.R. Pyrénées Ariégeoises Dirigeant
vice-président
0
PNR Pyrénées Ariegeoises Dirigeant
délégué
0
assemblée des territoires de la Région Occitanie Dirigeant
membre
0
syndicat des eaux du Couserans Dirigeant
membre
0
syndicat des énergies de l'Ariège Dirigeant
membre
0
✓ Mandats ès qualités (6) — mandats publics légitimes, replier pour voir le détail

L'élu siège dans ces organismes par sa fonction (CCAS, SEM, FRAC, syndicats publics, mission locale, bailleurs sociaux...). Ces mandats sont obligatoires ou cohérents avec son rôle public.

Centre Communal d'Action sociale dirigeant Président
CENTRE DE GESTION DE L'ARIEGE dirigeant membre du conseil d'administration
agence de développement de l'économie culturelle du Couserans dirigeant Président
association des Maires de l'Ariège dirigeant membre
office du tourisme Saint-Girons Saint-Lizier dirigeant membre du conseil d'administration
syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Girons Antichan dirigeant vice-président

Croisements détectés

Entreprises dans lesquelles l'élu déclare des intérêts ET attributaires de marchés publics.

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN 263101339 — 1 marché(s) public(s)
1 marché
+ 43 entreprises actives dans le département (attributaires de ≥2 marchés).

Déclarations HATVP

TypeDate publicationStatut
dim 2022-07-20 ✓ Livrée
dim 2021-09-08 ✓ Livrée
dim 2021-09-07 ✓ Livrée
Décl. intérêts 2021-09-06 ✓ Livrée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Sources

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Comment fonctionne le droit de réponse ? (3 points clés)
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  • Format factuel : apportez une URL ou un document officiel. Pas un argument d'opinion.

Voir le guide complet pour les élus et les mentions légales.

Ces données sont issues exclusivement de sources publiques. Les scores mesurent la cohérence des données, pas l'intégrité des personnes. Le citoyen tire ses conclusions.