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Francis GRASS

Adjoint au maire de Toulouse
commune Dépt. 31 23 participations 1 croisement
Score général — parmi les 4% des élus les moins transparents en France .
Moyenne des 4 dimensions HATVP. Différent du score de suspicion qui évalue une participation précise.
13 cas qualifiés — suspicion max : 50/100 (participation la plus signalée) · voir le détail ↓
En 1 phrase

Francis GRASS détient des parts dans 1 entreprise qui a remporté 2 contrats publics dans son département (31), pour un total de 165K€ d'argent public.

C'est légal. C'est un signal de vigilance, pas une accusation.
Ces scores mesurent la cohérence des données publiques. Ils ne constituent ni une accusation ni un jugement. Le citoyen tire ses conclusions. Comment lire cette fiche ?

En résumé

Francis GRASS détient des parts dans 1 entreprise qui a remporté 2 contrats publics dans son département (31), pour un total de 165K€ d'argent public.

ORANGE 2 marchés 165K€
Cohérence patrimoine 45/100
Quelques écarts entre ce qu'il déclare et la réalité
Concentration marchés 93/100
Les contrats publics sont bien répartis entre les entreprises
Réseau 0/100
Beaucoup de liens entre cet élu et des entreprises (410 entités connectées)
Transparence 35/100
Cet élu publie peu ou des déclarations anciennes
Sources : données publiques HATVP, DECP, RNA, Journal Officiel.
Voir le détail des 4 dimensions du score 5 dimensions ↓

Le score global est une moyenne pondérée des dimensions ci-dessous. Chaque dimension est documentée dans la méthodologie.

Composite 46.6/100

Moyenne pondérée des quatre scores ci-dessus. Ici, des écarts sont détectés.

  • Coherence : 45.0/100 (x0.30)
  • Concentration : 92.9/100 (x0.30)
  • Network : 0.0/100 (x0.25)
  • Transparence : 35.0/100 (x0.15)
  • Coherence patrimoine en dessous du seuil (60)
  • Reseau en dessous du seuil (50)
  • Transparence en dessous du seuil (50)
Cohérence patrimoine 45.0/100

Ce score mesure l'écart entre ce que l'élu déclare et les données publiques disponibles. Ici, des écarts sont détectés.

  • Pas de déclaration de patrimoine/situation publiée
  • Déclarations les plus récentes antérieures à 2025
  • 3/36 participations identifiées (8% — faible identification)
  • 1 participation(s) dans des entreprises attributaires de marchés du département
Concentration marchés 92.9/100

Ce score mesure la diversité des entreprises qui remportent les marchés publics dans le département. Ici, les données sont cohérentes.

  • 978 attributaires distincts
  • SIREN 348342064 : 16.3% du montant total
  • SIREN 331566430 : 13.6% du montant total
  • SIREN 424982650 : 12.8% du montant total
Réseau 0.0/100

Ce score mesure la densité des liens détectés entre l'élu et les entreprises attributaires de marchés. Ici, des écarts significatifs sont détectés.

  • 410 entités connectées
Transparence 35.0/100

Ce score mesure le niveau de transparence de l'élu via ses déclarations officielles et sa visibilité institutionnelle. Ici, des écarts significatifs sont détectés.

  • Seule la déclaration de intérêts est présente (+20)
  • Déclarations antérieures à 2023 (+0)
  • 3/3 déclarations XML ouvertes (+15.0)
  • Aucune nomination tracée au JO (+0)
  • Registre lobbys disponible (3950 entrées) mais aucun lien direct avec l'élu (+0)

Graphe de relations

Liens entre l'élu, ses participations déclarées et les marchés publics. Cliquez sur un nœud pour voir les détails. Zoomez avec la molette.

⚠️ Croisements à vérifier (13)

L'élu détient des parts ou exerce un mandat dans une entité privée (SARL, SAS, SCI, EURL...). Hors mandats ès qualités et actions cotées banales. À investiguer si marche.

Société Type Détail Marchés dépt
Ecole supérieure des arts du cirque Toulouse Occitanie Dirigeant
membre du CA
0
Fondation Bemberg Dirigeant
membre du CA
0
GIE transport public Dirigeant
membre du CA
0
ISDAT Dirigeant
membre du CA
0
Musée Aeroscopia Dirigeant
aucune fonction dans la gouvernance de ce musée privé, en délégation de service public
0
Photographie au Chateau d'eau Dirigeant
membre du CA
0
Science et animation midi pyrénées Dirigeant
membre du CA
0
centre de développement chorégraphique Dirigeant
membre du CA
0
centre occitan des musiques et danses traditionnelles Dirigeant
membre du CA
0
centre régional des lettres midi pyrénées Dirigeant
membre du CA
0
fondation d'entreprise espace écureuil Dirigeant
membre du CA
0
syndicat de l'Hers Girou Dirigeant
membre du syndicat
0
syndicat départemental d'électricité de Haute Garonne Dirigeant
membre du CA
0
✓ Mandats ès qualités (6) — mandats publics légitimes, replier pour voir le détail

L'élu siège dans ces organismes par sa fonction (CCAS, SEM, FRAC, syndicats publics, mission locale, bailleurs sociaux...). Ces mandats sont obligatoires ou cohérents avec son rôle public.

Administrateur EPIC Tisseo voyageurs dirigeant Transport public voyageurs
Président SPL Tisseo Ingenierie dirigeant Maitrise d’ouvrage déléguée
Sem Semeccel, gestion Cité de l’espace dirigeant Administrateur
Syndicat mixte de l'axe européen Toulouse Lyon dirigeant membre du syndicat
conservatoire à rayonnement régional dirigeant membre du CA
syndicat mixte les Abattoirs dirigeant memmbre du conseil syndical
Actions cotées, fonds, engagements associatifs (4) — participations à faible signal, replier pour voir

Actions du CAC40 / SBF120, fonds standardisés (SCPI, OPCI, FCPI), engagements dans des associations sans dimension de marchés publics. Pas un signal de conflit d'intérêts.

Orange financiere Action cotée
Association Cercle d’Oc dirigeant Engagement
Association française des orchestres dirigeant Engagement
Président Association Aïda, mécénat culturel dirigeant Engagement

Croisements détectés

Entreprises dans lesquelles l'élu déclare des intérêts ET attributaires de marchés publics.

ORANGE
SIREN 380129866 — 85 marché(s) public(s)
85 marchés
+ 409 entreprises actives dans le département (attributaires de ≥2 marchés).

Déclarations HATVP

TypeDate publicationStatut
dim 2022-02-04 ✓ Livrée
dim 2022-02-03 ✓ Livrée
Décl. intérêts 2022-02-02 ✓ Livrée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Sources

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Comment fonctionne le droit de réponse ? (3 points clés)
  • Pas de censure : si un fait est sourcé par une donnée publique officielle (HATVP, DECP), il est maintenu. Votre clarification est ajoutée à côté, pas à la place.
  • Délai 7 jours : vérification documentaire puis publication ou refus motivé. Aucune modération arbitraire.
  • Format factuel : apportez une URL ou un document officiel. Pas un argument d'opinion.

Voir le guide complet pour les élus et les mentions légales.

Ces données sont issues exclusivement de sources publiques. Les scores mesurent la cohérence des données, pas l'intégrité des personnes. Le citoyen tire ses conclusions.