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69 / 100

Claudy CHAUVELOT-DUBAN

Conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté
region Dépt. 70 19 participations 6 croisements
Score général — parmi les 21% des élus les plus transparents en France .
Moyenne des 4 dimensions HATVP. Différent du score de suspicion qui évalue une participation précise.
10 cas qualifiés — suspicion max : 50/100 (participation la plus signalée) · voir le détail ↓
En 1 phrase

Claudy CHAUVELOT-DUBAN détient des parts dans 6 entreprises. Aucune d'entre elles n'a remporté de contrat public dans le département 70.

C'est légal. C'est un signal de vigilance, pas une accusation.
Ces scores mesurent la cohérence des données publiques. Ils ne constituent ni une accusation ni un jugement. Le citoyen tire ses conclusions. Comment lire cette fiche ?

En résumé

Claudy CHAUVELOT-DUBAN détient des parts dans 6 entreprises. Aucune d'entre elles n'a remporté de contrat public dans le département 70.

Cohérence patrimoine 60/100
Quelques écarts entre ce qu'il déclare et la réalité
Concentration marchés 96/100
Les contrats publics sont bien répartis entre les entreprises
Réseau 55/100
Quelques liens détectés (30 entités connectées)
Transparence 55/100
Transparence partielle
Sources : données publiques HATVP, DECP, RNA, Journal Officiel.
Voir le détail des 4 dimensions du score 5 dimensions ↓

Le score global est une moyenne pondérée des dimensions ci-dessous. Chaque dimension est documentée dans la méthodologie.

Composite 68.6/100

Moyenne pondérée des quatre scores ci-dessus. Ici, des écarts sont détectés.

  • Coherence : 60.0/100 (x0.30)
  • Concentration : 95.5/100 (x0.30)
  • Network : 54.9/100 (x0.25)
  • Transparence : 55.0/100 (x0.15)
Cohérence patrimoine 60.0/100

Ce score mesure l'écart entre ce que l'élu déclare et les données publiques disponibles. Ici, des écarts sont détectés.

  • Pas de déclaration de patrimoine/situation publiée
  • Déclarations à jour (2025+)
  • 20/52 participations identifiées (38% — faible identification)
Concentration marchés 95.5/100

Ce score mesure la diversité des entreprises qui remportent les marchés publics dans le département. Ici, les données sont cohérentes.

  • 118 attributaires distincts
  • SIREN 329338883 : 13.4% du montant total
  • SIREN 800392326 : 11.6% du montant total
  • SIREN 542107651 : 5.2% du montant total
Réseau 54.9/100

Ce score mesure la densité des liens détectés entre l'élu et les entreprises attributaires de marchés. Ici, des écarts sont détectés.

  • 30 entités connectées
Transparence 55.0/100

Ce score mesure le niveau de transparence de l'élu via ses déclarations officielles et sa visibilité institutionnelle. Ici, des écarts sont détectés.

  • Seule la déclaration de intérêts est présente (+20)
  • Déclarations à jour (2025+) (+20)
  • 4/4 déclarations XML ouvertes (+15.0)
  • Aucune nomination tracée au JO (+0)
  • Registre lobbys disponible (3950 entrées) mais aucun lien direct avec l'élu (+0)

Graphe de relations

Liens entre l'élu, ses participations déclarées et les marchés publics. Cliquez sur un nœud pour voir les détails. Zoomez avec la molette.

⚠️ Croisements à vérifier (10)

L'élu détient des parts ou exerce un mandat dans une entité privée (SARL, SAS, SCI, EURL...). Hors mandats ès qualités et actions cotées banales. À investiguer si marche.

Société Type Détail Marchés dépt
ARTS
Voir profil →
Dirigeant
Formation travailleurs sociaux
0
Soliha
Voir profil →
Dirigeant
Logement
0
HABITAT 70
Voir profil →
Dirigeant
PRESIDENTE
0
Habitat 70
Voir profil →
Dirigeant
Logement
0
CHVS Dirigeant
Hôpital de Gray
0
Cité de la Voix Dirigeant
musique
0
HSN Dirigeant
Numérique
0
MDPH Dirigeant
HANDICAP
0
Orchestre Victor Hugo Dirigeant
Ensemble musique
0
USH Dirigeant
Logement
0
✓ Mandats ès qualités (5) — mandats publics légitimes, replier pour voir le détail

L'élu siège dans ces organismes par sa fonction (CCAS, SEM, FRAC, syndicats publics, mission locale, bailleurs sociaux...). Ces mandats sont obligatoires ou cohérents avec son rôle public.

ARS dirigeant agence régionale santé : santé, médico social
Mission locale dirigeant Accompagnement des jeunes
FRAC dirigeant Art contemporain
MISSION LOCALE DU BASSIN GRAYLOIS dirigeant JEUNESSE
Syndicat mixte de la chaufferie des Capucins de Gray dirigeant chaufferie bois
Actions cotées, fonds, engagements associatifs (4) — participations à faible signal, replier pour voir

Actions du CAC40 / SBF120, fonds standardisés (SCPI, OPCI, FCPI), engagements dans des associations sans dimension de marchés publics. Pas un signal de conflit d'intérêts.

ASSOCIATION DES AMIS DE BOURDAULT dirigeant Engagement
ASSOCIATION HAUT SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADULTE dirigeant Engagement
ASSOCIATION HAUTE SAONE MEXIQUE dirigeant Engagement
Association BOURDAULT dirigeant Engagement

Croisements détectés

Entreprises dans lesquelles l'élu déclare des intérêts ET attributaires de marchés publics.

ARTIS
SIREN 887675916 — 17 marché(s) public(s)
17 marchés
MISSION LOCALE JEUNES
SIREN 329529812 — 1 marché(s) public(s)
1 marché
ASSOCIATION AMIS DES BETES
SIREN 393165279 — 1 marché(s) public(s)
1 marché
ARES
SIREN 398319681 — 1 marché(s) public(s)
1 marché
AW HABITAT
SIREN 521760611 — 1 marché(s) public(s)
1 marché
SOLVHA
SIREN 912362142 — 1 marché(s) public(s)
1 marché
+ 28 entreprises actives dans le département (attributaires de ≥2 marchés).

Déclarations HATVP

TypeDate publicationStatut
dim 2025-05-06 ✓ Livrée
Décl. intérêts 2022-09-07 ✓ Livrée
dim 2022-03-31 ✓ Livrée
Décl. intérêts 2022-03-30 ✓ Livrée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Sources

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Comment fonctionne le droit de réponse ? (3 points clés)
  • Pas de censure : si un fait est sourcé par une donnée publique officielle (HATVP, DECP), il est maintenu. Votre clarification est ajoutée à côté, pas à la place.
  • Délai 7 jours : vérification documentaire puis publication ou refus motivé. Aucune modération arbitraire.
  • Format factuel : apportez une URL ou un document officiel. Pas un argument d'opinion.

Voir le guide complet pour les élus et les mentions légales.

Ces données sont issues exclusivement de sources publiques. Les scores mesurent la cohérence des données, pas l'intégrité des personnes. Le citoyen tire ses conclusions.