Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Var (83) souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation, ainsi que les recours déposés au Tribunal administratif contestant les décisions de la commission à un prestataire
5.0 M€
FR
2026-02-23
MISSION SUIVI ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL DE L'HABITAT PIG No2
360 k€
83
2022-09-19
Répartition géographique
Département
Marchés
Montant total
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1
5.0 M€
83
1
360 k€
Ces données sont issues exclusivement de sources publiques.
Les scores mesurent la cohérence des données, pas l'intégrité des personnes.
Le citoyen tire ses conclusions.
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