976542 relations entre élus et entreprises. 5648 élus avec plus de 10 connexions. Pas d'accusation — des faits, une loi, et des questions.
Ce que dit la loi — et pourquoi le mot « paraître » change tout
L'article 2 de la loi du 11 octobre 2013 définit le conflit d'intérêts comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction ».
Le mot clé : « paraître ». Le législateur n'exige pas la preuve d'une intention. Il ne demande pas de démontrer qu'un élu a favorisé une entreprise. Il demande seulement de constater que la situation crée une apparence d'interférence.
C'est un renversement fondamental : ce n'est pas au citoyen de prouver le conflit. C'est à l'élu de démontrer que la situation ne prête pas à confusion. La charge de la transparence repose sur celui qui détient le pouvoir.
Les chiffres du croisement
Comment fonctionne la détection
VigiCité croise trois sources publiques pour identifier les situations de conflit d'intérêts potentiel :
1. Les déclarations HATVP. Chaque élu soumis à déclaration liste ses participations financières — parts dans des sociétés, mandats d'administration, activités de conseil.
2. Les marchés publics (DECP). Chaque contrat public mentionne l'entreprise attributaire, le montant et la collectivité.
3. Le registre SIRENE. Il permet d'identifier les entreprises par leur numéro SIREN et de vérifier les correspondances.
Quand un élu déclare détenir des parts dans une entreprise X, et que cette entreprise X obtient des marchés publics dans le département de cet élu, VigiCité enregistre une relation. Cette relation n'est pas une accusation — c'est un fait vérifiable qui correspond à la définition légale de la situation de conflit d'intérêts.
Les élus aux réseaux les plus denses
Voici les cinq élus déclarants avec le plus grand nombre de relations détectées entre leurs participations et des marchés publics locaux :
Olivier FAYSSAT (Député des Bouches-du-Rhône, Bouches-du-Rhône) : 422 relations détectées
Laure-Agnès CARADEC (Vice-Présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Bouches-du-Rhône) : 421 relations détectées
Marine PUSTORINO (Conseillère départementale des Bouches-du-Rhône, Bouches-du-Rhône) : 421 relations détectées
Sylvain DI GIOVANNI (Conseiller départemental des Bouches-du-Rhône, Bouches-du-Rhône) : 421 relations détectées
Gérard GAZAY (Vice-Président de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, Bouches-du-Rhône) : 420 relations détectées
Ces élus ne sont pas nécessairement en situation irrégulière. Certains cumulent des mandats, d'autres exercent dans des territoires à forte activité économique. Mais la loi de 2013 est claire : c'est la situation qui compte, pas l'intention.
La dimension géographique du conflit d'intérêts
Le risque de conflit d'intérêts n'est pas réparti uniformément sur le territoire. L'analyse de 109 départements montre un écart de 50 points entre les scores composites extrêmes.
Les départements où le score composite est le plus bas — c'est-à-dire où les données révèlent le plus de situations méritant attention — sont : Nord (45/100), Indre-et-Loire (48/100), Ille-et-Vilaine (49/100), Haute-Vienne (50/100), Maine-et-Loire (51/100).
À l'inverse, les départements les mieux notés — 099 (95/100), 997 (94/100), 998 (91/100) — affichent des marchés plus diversifiés et des réseaux moins concentrés.
Concentration des marchés et conflit d'intérêts : le lien
Le conflit d'intérêts prend une dimension supplémentaire quand les marchés publics sont concentrés sur un petit nombre d'entreprises. Le score moyen de concentration est de 91.3/100 au niveau national.
Parmi les entreprises les plus présentes dans les marchés publics : COLAS FRANCE (884 contrats, 101 départements), ENGIE (458 contrats, 73 départements), TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE (404 contrats, 69 départements).
Quand un élu détient des participations dans une entreprise qui domine les marchés de son territoire, la situation de conflit d'intérêts au sens de la loi est d'autant plus manifeste.
La question qui reste ouverte
Avoir des liens avec le monde économique n'est pas un problème en soi. Un élu sans aucune connexion avec le tissu économique serait même surprenant. Le problème commence quand ces liens ne sont pas visibles — ou quand ils le sont mais que personne ne regarde.
5648 élus ont plus de 10 relations détectées avec des entreprises. Et seuls 0% des élus ont une déclaration de patrimoine accessible en données ouvertes. Ces données sont publiques. Elles sont vérifiables. Elles méritent d'être connues.
La transparence n'est pas une agression envers les élus. C'est le fonctionnement normal d'une démocratie où les citoyens exercent leur droit de regard.
Ce que chaque citoyen peut faire
1. Vérifier les élus de votre territoire. Consultez les fiches détaillées pour voir les participations déclarées et les marchés associés dans votre département.
2. Lire les analyses départementales. Chaque article de blog détaille les croisements, la concentration des marchés et les réseaux d'un territoire.
3. Comprendre les scores. Un score bas ne signifie pas qu'un élu agit de manière incorrecte. Il signifie que la situation mérite une attention particulière au regard de la loi de 2013.
4. Partager. La transparence ne fonctionne que si l'information circule. Partagez les fiches et les analyses qui vous interpellent.
Sources et méthodologie
Toutes les données proviennent de sources publiques : HATVP (déclarations de patrimoine et d'intérêts), data.gouv.fr (marchés publics DECP), API recherche-entreprises (SIRENE). Méthodologie complète sur la page Méthodologie.